Blog
Guide de la démolition
Gestion et tri des déchets de démolition : le point sur les bonnes pratiques
Vous voulez en savoir plus sur la démolition ? Découvrez les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets avec Gauthier Terrassement (83).
Démolition et gestion des déchets : les règles à respecter
La gestion des déchets de démolition fait l’objet d’une réglementation précise, qui permet d’organiser leur tri et leur revalorisation. En quoi est-ce un enjeu majeur pour le secteur du BTP ? Quel est le cadre réglementaire en vigueur ? Quelles sont les règles à respecter ? On vous dit tout.
La préparation d’un terrain pour une construction nécessite parfois une démolition préalable du bâti existant. Elle doit ainsi intervenir avant le terrassement du terrain, puisqu’elle engendre de nombreux déchets et gravats. Ces derniers doivent ensuite être éliminés en décharge, en respectant des règles strictes. Gauthier Terrassement vous aide à faire le point.
Pourquoi la gestion des déchets de démolition est un véritable enjeu ?
Le secteur du BTP et de la construction est à l’origine de nombreuses émissions de CO2, ainsi que de nombreux déchets. On considère qu’il génère de 250 millions de tonnes de déchets par an, soit environ trois quarts des déchets produits en France chaque année. Parmi ces déchets, on compte alors 70 % de déchets inertes (briques, béton, verre, pierres), 25 % de déchets dangereux (amiante, solvants, peintures, terres polluées) et 5 % de déchets banals (bois, plastiques, métaux) qui pourraient facilement être revalorisés (source : écologie.gouv.fr).
Les récents enjeux de développement durable et de responsabilité environnementale imposent donc une meilleure gestion des déchets aux entreprises du secteur, qui doivent prendre en compte la typologie des différents déchets pour améliorer leur revalorisation.
Quels sont les textes qui régissent la gestion des déchets de démolition ?
La loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020 a créé plusieurs obligations en matière de gestion des déchets du bâtiment. L’article 51 de cette loi, qui fixait les règles en matière de gestion des déchets de démolition, a notamment instauré l’obligation d’un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Il a part la suite été complété par deux décrets (du 25 juin 2021) qui ont permis de préciser les modalités de mise en œuvre de ce diagnostic. Leur entrée en vigueur, initialement prévue pour le premier juillet 2021, a été effective le premier juillet 2022.
Quelles sont les principales mesures à respecter en matière de gestion des déchets de démolition ?
Pour vous aider à y voir plus clair, Gauthier Terrassement vous liste les principales mesures introduites par ces deux décrets.
Le devis
Des mentions concernant les déchets doivent obligatoirement être inscrites au devis, avec une estimation de la quantité de déchets générés pendant les travaux, la nature de ces déchets, les modalités d’enlèvement et de tri des déchets, les points de collecte où ils seront déposés, ainsi que le coût de la gestion de ces déchets.
Le diagnostic déchets avant travaux
Depuis le 1er janvier 2022, un diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire avant chaques travaux de démolition d’une surface de plus de 100m2. Il consiste en un inventaire des PEMD générés et doit également renseigner sur la conservation, le stockage, le transport et la dépose de ces produits. Il doit enfin mentionner les différents moyens de revalorisation des déchets.
Le tri 7 flux
Les décrets du 25 juin 2021 ajoutent 2 flux au fameux tri 5 flux. Il est désormais obligatoire de trier les déchets de démolition en vue de leur revalorisation suivant la typologie suivante :
- Les fractions minérales (gravats, tuiles, béton, briques…) ;
- Les plastiques ;
- Les métaux ;
- Le verre ;
- Le papier/carton ;
- Le bois ;
- Le plâtre.
À noter que depuis le 1er janvier 2023 et l’application de la REP bâtiment (Responsabilité Élargie des Producteurs), ce sont les fabricants des matériaux qui financent la collecte et le traitement des déchets du bâtiment.
